Le journal  
de l'information civique

• les conditions à remplir prévues dans le code électoral pour devenir électeur :

  • liste électorale générale et complémentaire:
     

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• Révision de la liste électorale générale et des listes complémentaires

Les électeurs sont avisés que la révision annuelle de la liste électorale générale et des listes complémentaires, prévue par le code électoral, aura lieu à partir du 1^er septembre 2001.
Les demandes d'inscription sur lesdites listes seront reçues jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, dernier délai, en mairie, où les personnes intéressées devront se présenter munies de toutes pièces justificatives utiles établissant qu'il répondent aux conditions spécifiées ci-après.

ATTENTION : nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales
 (art L86 du code électoral). 
 

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• La déclaration des stocks de vins

Le défaut de déclaration dans les délais réglementaires entraîne pour le viticulteur l'exclusion du bénéfice des mesures d'aides communautaires.

La déclaration des stocks de vins détenus au 31/07 de l'année en cours doit être déposée à la mairie du siége de l'exploitant au plus tard le 31/08 de l'année en cours.

La déclaration des stocks de vins au commerce peut être remplie en ligne puis imprimée (formulaire CERFA 10734*01).

• La déclaration de récolte de vin

La déclaration de récolte de vin doit être faite au plus tard le 25 novembre de l'année en cours à la mairie.

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1- Depuis le 1^er septembre 1999, en cas de perte ou de vol de :

• la carte d'identité

• le passeport

• le titre de séjours 

• le permis de conduire

il faut en faire la déclaration aux services de la police municipale ou de la gendarmerie qui délivrera une déclaration de perte ou de vol qu'il faudra remettre à l'administration qui remettra de nouveaux papiers.

2- A compter du 1^er septembre 1998 : suppression du droit de timbre afférant à la délivrance et au renouvellement de :

• la carte d'identité

• la carte de séjour de ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne

• du certificat de résidence de 10 ans délivré aux ressortissant algériens

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3- Depuis le 1^er décembre 2000 : les mairies ne délivrent plus les Fiches Individuelles et familiales d'état civil.

Il faut simplement présenter à la C.A.F (Caisse d'allocation Familiale du LOT : 304 rue Victor Hugo 46000 CAHORS) pour justifier de votre état civil et de celui des personnes vivant à votre foyer les photocopies des pièces suivantes :

• si vous êtes français ou ressortissant d'un pays de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen :

  • Des pages utiles de votre livret de famille,

  • Des rectos verso de votre carte nationale d'identité ou à défaut de votre carte d'ancien combattant ou carte d'invalidité,

  • Des pages utiles du passeport en cours de validité.
     

• si vous êtes ressortissant d'un autre pays :

  • Pour vous, votre conjoint et vos enfants de plus de 18 ans, la photocopie recto verso du titre de séjour en cours de validité.

  • Pour vos enfants nés à l'étranger et âgés de moins de 18 ans le certificat de l'OMI (Office des Migrations Internationales) délivré à l'issue de la procédure de regroupement familial

  • Pour les enfants de réfugiés et de ressortissants du Togo, la photocopie des pages utiles de votre livret de famille ou de l'extrait d'actes de naissance.
     

4- Modification de la durée du passeport :

Depuis le 1^er mars 2001 la durée des passeports est de 10 ans. Seuls les passeports délivrés à compter de cette date auront une validité de 10 ans.

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